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1. GÉNÉRALITÉS

 

 

1.1. L’entreprise

Mari Carmen Sedeño Vázquez

Nom de l’entreprise: Sabores de Carmen

Adresse : c/ Mirasierra 3, 2ºH – 29120 Alhaurín el Grande (Espagne)

NIF : 32.051.812-R

Courriel : info@saboresdecarmen.com

 

1.2.Législation. Ce contrat électronique est commercial et sera régis par la législation espagnole. Concrètement par l’application de la Loi 34/2002 concernant les Services de la Société de l’Information et le Commerce Electronique (LSSICE) et autres normes applicables ou qui la remplace.

 

1.3. Les termes et conditions développées ci-dessous régulent l’achat de produits et services offerts par la page internet : www.saboresdecarmen.com dont la titulaire est Mari Carmen Sedeño Vázquez et donc l’entreprise Sabores de Carmen.

 

1.4.Par l’achat d’un produit de la page internet Sabores de Carmen, vous obtenez la condition à part entière de client. Le client devra obligatoirement enregistrer toutes les informations requises avant de formaliser l’achat d’un produit offert par Sabores de Carmen. L’utilisation ou acquisition de tout produit de la page internet Sabores de Carmen suppose l’acceptation par le client, et sans réserve aucune, de toutes les conditions générales d’utilisation.

L’Administrateur de Sabores de Carmen pourra conditionner l’utilisation de certains services ou l’accès à certains contenus en fonction de l’enregistrement des informations requises à tout client. Cet enregistrement est obligatoire pour réaliser un quelconque achat dans cette page internet.

 

1.5.Sabores de Carmen offre à ses clients un système d’enregistrement personnel grâce à un code d’accès personnel, un nom d’internaute et un mot de passe individuel afin de faciliter la réalisation des commandes. Le client a l’obligation d’enregistrer un nom d’internaute et un mot de passe en fonction des disponibilités de la page web et des enregistrements des autres clients de Sabores de Carmen.

 Sabores de Carmen n’est pas responsable des conséquences ou problèmes dérivés du   mauvais usage ou négligences du client concernant la confidentialité de ses codes d’accès à son compte client de Sabores de Carmen (nom de l’internaute et mot de passe).

 

1.6.Sabores de Carmen pourra, à tout moment, modifier, sans avis préalable, les Conditions Générales d’Utilisation, en s’engageant à les publier dans sa page web dès le moment de leur modification afin d’informer tous les internautes qui la consulteraient. 

 

2. OBJET.

 

L’achat et la vente des produits offerts dans www.saboresdecarmen.com et l’accès à l’ensemble des contenus, information des produits et services mis à disposition de tous les internautes qui visitent la page internet.

 

3. MODE D’ACHAT

 

3.1 Afin de réaliser un achat dans www.saboresdecarmen.com vous devrez suivre les démarches suivantes :

 

1º. S’enregistrer comme internaute et client de la page web www.saboresdecarmen.com en complétant obligatoirement toutes les informations requises. Les clients/internautes devront obligatoirement avoir plus de 18 ans. En cas de perte du code d’accès à Sabores de Carmen, nous vous enverrons un courriel à l’adresse électronique indiquée lors de votre premier enregistrement dans notre page web. Cet enregistrement se réalisera seulement lors de votre premier achat à Sabores de Carmen. Le reste des achats s’effectuera seulement en indiquant votre nom d’internaute et votre mot de passe créés lors de votre premier enregistrement.

 

 2º. Sélectionner les produits que vous désirez acheter parmi les produits offerts par Sabores de Carmen. Une fois faites la sélection, cliquez sur « Commande ». Les prix de chaque produit sont indiqués en euros et avec la TVA incluse. La TVA sera appliquée dans le montant total de la commande pour les clients déjà enregistrés dans notre page internet. Les coûts d’envoi de votre commande vous seront indiqués dès lors que vous aurez cliquer sur « Commande ».

 

3º. En réalisant une commande, vous vous engagez à accepter toutes les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que toutes les Clauses particulières existantes. Une fois la commande réalisée, le client s’engage à respecter toutes les clauses du contrat de ventes. Sabores de Carmen enregistrera digitalement votre commande.

 

 

4º. Le client recevra dans les plus brefs délais (maximum 24 heures après la réalisation de la commande) un courriel confirmant les détails de sa commande. Si le client ne reçoit pas ce courriel, il devra rapidement se mettre en contact avec Sabores de Carmen afin d’éviter tout problème ou confusion.

 

 

5º. Le client recevra, à sa demande et dans les plus brefs délais, une facture de la commande réalisée. Afin de pourvoir à cette demande, le client fournira toute l’information nécessaire à la réalisation de la facture. L’envoi de la facture par Sabores de Carmen ne pourra en aucun cas dépasser les 30 jours.

 

3.2. Les soldes, rabais ou cadeaux de promotion seront dans tous les cas librement décidés para Sabores de Carmen et destinés à la clientèle indiquée, à tout moment, sur la page web de Sabores de Carmen.

 

 

3.3. Les engagements et conditions de vente et de livraison de Sabores de Carmen seront en toutes circonstances conditionnés par les disponibilités ou fin d’existence du produit sélectionné. Sabores de Carmen indiquera dans sa page web toute information concernant la fin d’existence d’un produit. Le client pourra aussi s’informer directement auprès de info@saboresdecarmen.com concernant un produit qui ne serait plus en stock.

 

 

3.4. Dans le cas ou des circonstances exceptionnelles (grandes concentrations de commandes ou autres circonstances) provoqueraient la fin d’existence d’un produit déterminé, Sabores de Carmen s’engage à contacter le client pour fixer une nouvelle date de livraison. Si la livraison ou vente ne pouvait plus se réaliser, alors le contrat de vente et achat serait déclaré nul. Si le client avait déjà effectué le paiement de la commande alors il serait entièrement remboursé sans qu’aucune des parties signantes ne puissent réclamer une quelconque indemnisation.

 

4. MODES DE PAIEMENT

 

Le paiement des produits achetés ainsi que des frais d’envoi indiqués sur la page web de Sabores de Carmen peut se réaliser de trois manières :

 

1.  1.  Virement bancaire: paiement en effectif du montant total de la commande au compte bancaire de Mari Carmen Sedeño Vázquez. Lors du virement bancaire, il est indispensable d’indiquer le numéro de commande correspondant au paiement. Le virement bancaire s’effectuera au compte bancaire suivant :

 

   CCC CAJAMAR

ES20  3058 0705 20 2720108765

 

La commande será automatiquement annulée si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 10 jours après sa réalisation.

                                               

 

2.      Carte bancaire: le paiement par carte bancaire est un moyen rapide, confortable et sûr de réaliser vos achats dans notre boutique. Sabores de Carmen vous connectera automatiquement à la page web de la Banque chargée d’enregistrer votre paiement. Vous devrez alors introduire les données de votre carte bancaire. Sabores de Carmen ne reçoit aucune information bancaire personnelle du client lors du paiement.

 

3.-Paypal

 

5. LIVRAISON DU COLIS

 

 

5.1. Sabores de Carmen s’engage à livrer le colis du client à l’adresse indiquée dans sa commande ou à une autre adresse indiquée préalablement par le client. Les changements d’adresse ultérieurs à la formalisation de la commande supposeront un coût supplémentaire pour le client.

 

 

5.2. En cas de dégâts visibles sur l’emballage du colis, le client ne devra pas accepter le colis et devra indiquer à l’entreprise de transport les motifs de son refus. Le client devra aussi, dans les plus brefs délais, informer Sabores de Carmen des conditions de livraison de son colis à l’adresse suivante : info@saboresdecarmen.com

 

 

6. ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

 

6.1. Conformément aux articles 68 et suivants du Décret Royal 1/2007 du 16 novembre concernant la Loi Générale de Défense des Consommateurs et autres lois complémentaires, le client a le droit d’échanger ou d’être remboursé d’un achat, si ce même achat ne répond pas à ses expectatives. Les échanges ou la demande de remboursement devront être réalisés dans un délai maximum de QQATORZE jours après la réception du colis.

6.2. Pour tout échange ou demande de remboursement, il est indispensable de ne pas utiliser le produit et de conserver l’emballage original du produit. Les frais d’envoi occasionnés par l’échange ou le remboursement seront pris en charge par le client.

 

 

6.3. Pour formaliser l’échange ou la demande de remboursement, le client devra envoyer un courriel à l’adresse suivante : infor@saboresdecarmen.com en indiquant les raisons de la demande et son numéro de compte bancaire afin de pouvoir réaliser le remboursement.

 

6.4. En cas d’erreur de Sabores de Carmen dans la livraison de la commande ou état défectueux du produit, les frais d’envoi occasionnés par la demande d’échange ou remboursement seront pris en charge par Sabores de Carmen.

 

 

6.5. Dans ce dernier cas (6.4), et une fois reçu le colis, Sabores de Carmen confirmera si effectivement le produit est en mauvais état ou si le contenu du colis ne correspond pas à la commande du client. Dans ce cas, Sabores de Carmen prendra en charge tous les frais d’envois et enverra le nouveau produit (en cas d’échange) dans un délai maximum de 7 jours après la réception du colis dans nos dépendances. En cas de demande de remboursement, Sabores de Carmen effectuera un virement bancaire au numéro de compte indiqué par le client.

 

7. PRIVACITÉ

 

 

7.1. Les informations enregistrées par le client sont d’usage exclusif de Sabores de Carmen. Du reste, Sabores de Carmen s’engage à ne pas conserver l’information correspondante aux modes de paiement de ses clients. D’autre part, Sabores de Carmen s’engage à ne faciliter à personne ni à aucune autre entité les informations de ses clients, à des fins commerciales.

 

 

7.2. Toutes les informations de nos clients sont soumises au Principe de Privacité en accord avec les normes de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre de Protection des Informations de Caractère Personnel (LOPD). En conséquence, tous les clients de Sabores de Carmen ont le droit, de manière gratuite et après demande préalable, d’annuler, modifier de manière partielle ou totale, toute l’information personnelle enregistrée dans Sabores de Carmen. Cette demande s’effectuera directement et par écrit à l’adresse suivante :

 

Sabores de Carmen

C/Mirasierra  Bloque 3 2º H

29120 Alhaurín el Grande

MÁLAGA

 

 

 

7.3. Toute information enregistrée dans le compte client de Sabores de Carmen ou lors de la réalisation de la commande, de laquelle est responsable le client, pourra être conservée dans la base de données de Sabores de Carmen y compris dans le cas d’un achat qui finalement ne se réaliserait pas, pendant une durée de 24 mois, et dans tous les cas selon les délais autorisés par L’administration et la Justice.

 

 

7.4. Sabores de Carmen ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice dérivé de l’usage de cette page web.

 

8. JURIDICTION

 

Les internautes de la page internet Sabores de Carmen, clients ou entreprises qui feraient l’acquisition de nos produits ou services, sont soumis, sauf dans les cas prévus par la loi, à la juridiction des Tribunaux de la ville de Málaga (Espagne), pour toute résolution judiciaire ou application des conditions d’achats et de ventes ainsi que pour toutes les réclamations qui pourraient dériver de l’usage de cette page internet.